Avis 20194557 Séance du 12/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Sospel à sa demande de communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de l'urbanisme, réalisée par le service restauration des terrains en montagne (RTM) de l'office national des forêts (ONF) en novembre 2018, sa cartographie et les documents qui y sont joints. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sospel a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier le 4 février 2020 et par courrier électronique le 12 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.