Avis 20194211 Séance du 24/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant des indemnités versées aux membres extérieurs du « scientific advisory board » pour chacune de ses réunions des 24 et 25 mai 2018, 30 novembre 2018 et 2 avril 2019, comprenant : 1) l'acte par lequel il a été décidé du nombre d'heures rétribuées et du taux horaire pour chacun de ces membres externes ; 2) les actes comptables relatifs au mandatement des sommes en question ; En l'absence de réponse du président de l'université de Lyon à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.