Avis 20194172 Séance du 30/01/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ardèche à sa demande de communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X : 1) le contrat de recrutement ou arrêté de nomination ; 2) le bulletin de salaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Ardèche a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X par courriers électroniques des 14 août 2019 et 24 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.