Avis 20193976 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Verneuil-sur-Seine à sa demande de consultation du projet de réhabilitation du parc de la porte Saint-Martin. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Verneuil-sur-Seine a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par voie dématérialisée le 22 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.