Avis 20192834 Séance du 19/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à l'organisation de la chasse aux œufs de pâques sur le campus diplomatique de l'ambassade de France par l’association de solidarité pour les français en Ethiopie (ASFE). En l'absence de réponse du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.