Avis 20191703 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2019, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique du matériel d'ostéosynthèse du rachis enlevé par le professeur X le 4 septembre 2015 (2 tiges, 6 vis, 6 écrous), à la suite de plusieurs envois de documents par l'hôpital ne répondant pas à sa demande. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que ces documents n'existaient pas, les prélèvements n'ayant pas été adressés au laboratoire. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.