Avis 20191279 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre d'animation des abeilles » pour les trois dernières demandes de subvention : 1) le budget prévisionnel de l'action ; 2) le compte rendu financier et qualitatif de l'action réalisée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marseille a informé la commission de ce que les documents répondant à l'objet de la demande ont été communiqués à la demanderesse par courrier électronique en date du 4 avril 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.