Avis 20191274 Séance du 31/12/2019

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour les années 2016-2017 et 2017-2018 du collège Edgar Varèse, Paris 75019. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.