Avis 20190463 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à l'étude de l'aménagement de son poste de travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Dijon a informé la commission avoir transmis le document sollicité à l'intéressée, par courrier électronique du 13 juin 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.