Avis 20190246 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les pièces du dossier médical de Monsieur X lui ont été adressées par courriers des 9 et 15 mai 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.