Avis 20190232 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Persac à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) les notifications de subventions reçues dans le cadre du projet de réfection et d'agrandissement de la salle des fêtes de Persac ; 2) les devis reçus et approuvés concernant les travaux prévus pour cette même réalisation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Persac a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Madame X par courrier du 10 avril 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.