Avis 20190160 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X : 1) portant nomination dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ; 2) portant affectation au centre routier 2X2 voies de Soultz. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Haut-Rhin a informé la commission qu'il avait, par courrier du 21 décembre 2018, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.