Avis 20190126 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-social municipal de Livry-Gargan à sa demande de communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie médicale spécialisée, des listes des composants utilisés pour les soins dentaires de l'intéressé, concernant les : 1) amalgames ; 2) composites/résines ; 3) inlay... La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur du centre médico-social municipal de Livry-Gargan, estime que ces documents administratifs, en tant qu'ils portent sur des composants indépendants en eux-mêmes des soins prodigués au demandeur, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et invite le directeur du centre médico-social à les communiquer directement au demandeur.