Avis 20190044 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a fait l'objet, des 12 décembre 2017 et 16 mai 2018, détenus par le comité médical départemental. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au médecin du demandeur, par courrier du 19 mars 2019 et que ce dernier en a été informé le même jour. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.