Avis 20190029 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie de la convention du prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur pour effectuer des études. La commission constate qu'en réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Guadeloupe a transmis au demandeur une copie du document sollicité par courrier électronique du 7 mars 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.