Avis 20186240 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012 ; 2) les carnets de dépenses tenus à jour, avec toutes les factures et reçus justifiant les dépenses listées, notamment celles relatives aux frais de représentation du maire entre 2015 et aujourd'hui. La commission estime que les documents demandés sont, s'ils existent, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. La commission, qui prend note des demandes que Monsieur X a adressées à la commune et relève qu'elle a déjà considéré une d'elle abusive, invite celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès qui lui est ouvert, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.