Avis 20186066 Séance du 26/09/2019
Communication des documents suivants relatifs au labex NIE :
1) ses règles de fonctionnement et en particulier les modes de désignation des membres de son « comité de pilotage » et de son « comité scientifique » ;
2) la liste des membres du « comité de pilotage » actuel, ainsi que sa composition passée ;
3) la liste des dates de réunions du « comité de pilotage » du labex ;
4) l’intégralité des comptes rendus de ces réunions ;
5) la liste des membres du « comité scientifique » en charge de la sélection des demandes de financement, dans sa forme actuelle ainsi que dans sa composition passée ;
6) la liste des personnes ayant effectué un travail d’expertise pour le labex ;
7) la liste des demandes effectuées auprès du labex, dans ou en dehors du cadre des appels à projets, avec les documents d’expertises et de décisions dans leur forme achevée ;
8) la liste exhaustive des activités soutenues par le labex, ainsi que les documents décrivant les projets scientifiques associés, les montants accordés et les éléments de résultats des recherches effectuées avec ces soutiens que le labex a pu recueillir ;
9) les budgets et données financières du labex depuis sa création ainsi que l’ensemble des pièces comptables associées.
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants relatifs au labex NIE :
1) ses règles de fonctionnement et en particulier les modes de désignation des membres de son « comité de pilotage » et de son « comité scientifique » ;
2) la liste des membres du « comité de pilotage » actuel, ainsi que sa composition passée ;
3) la liste des dates de réunions du « comité de pilotage » du labex ;
4) l’intégralité des comptes rendus de ces réunions ;
5) la liste des membres du « comité scientifique » en charge de la sélection des demandes de financement, dans sa forme actuelle ainsi que dans sa composition passée ;
6) la liste des personnes ayant effectué un travail d’expertise pour le labex ;
7) la liste des demandes effectuées auprès du labex, dans ou en dehors du cadre des appels à projets, avec les documents d’expertises et de décisions dans leur forme achevée ;
8) la liste exhaustive des activités soutenues par le labex, ainsi que les documents décrivant les projets scientifiques associés, les montants accordés et les éléments de résultats des recherches effectuées avec ces soutiens que le labex a pu recueillir ;
9) les budgets et données financières du labex depuis sa création ainsi que l’ensemble des pièces comptables associées.
En l'absence de réponse du président de l'université de Strasbourg à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs mentionnés aux points 1) à 8) sont, s'ils existent en l'état ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve le cas échéant de l'occultation préalable des mentions relevant du secret des affaires en ce qui concerne les projets et résultats mentionnés au point 8).
Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.