Avis 20185787 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Cluny à sa demande de communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de l'établissement le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre Hospitalier de Cluny a informé la commission que malgré les recherches effectuées dans les archives de son service, il n'avait pas retrouvé la trace du dossier de l'intéressée. La commission prend note que l'établissement n'a jamais effectué de versement de ses archives historiques aux Archives départementales de Saône-et-Loire. La commission en déduit que le dossier a été perdu ou détruit. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.