Avis 20185623 Séance du 18/07/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1) les copies in extenso de tous les dossiers et décisions déposés et émis pour les travaux de modification du pont et de tous les avis qui ont pu être émis lors de l'instruction de ces dossiers et copie de l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France ; 2) la justification des affichages. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a informé la commission que les documents sollicités au point 1) ont fait l'objet d'une diffusion publique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : https://la.charente-maritime.fr/informations-officielles/enquetes-publiques. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis en ce qui les concerne. S'agissant des documents justifiant que les documents devant être affichés l'ont été (point 2), la commission estime que, s'ils existent, ces documents sont communicables à toute personne en faisant la demande, en application des dispositions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc sous cette réserve un avis favorable.