Avis 20185280 Séance du 18/07/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de La Réunion à sa demande de consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée ABDEN-Réunion : 1) les comptes des trois dernières années ; 2) les bilans financiers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de La Réunion a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être trouvés. La commission s'en étonne et le déplore mais ne peut, en l'état, que déclarer sans objet la demande d'avis.