Avis 20185273 Séance du 18/07/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne à sa demande de publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents suivants : 1) l'acte 2018/1516 portant sur la route départementale n°2 ; 2) les éléments suivants cités au sein de l'acte précité : a) la demande présentée par Garonne‐Environnement le 12 septembre 2018 ; b) l'avis en date du 20 septembre 2018 de la commune de Durfort‐Lacapelette ; c) l'avis en date du 18 septembre 2018 de la commune de Moissac. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a informé la commission qu'il avait, par courrier du 5 juillet 2019, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.