Avis 20184972 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente entrepris par la commune dans la zone de la Palu, de la campagne de sondages de sol destinée à identifier la nature du remblai identifié pour ce projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saintes a informé la commission que Monsieur X avait pu consulter le 28 mars 2019 en mairie les études correspondant à sa demande et qu'il lui avait été indiqué qu'il pouvait convenir d'un rendez-vous pour effectuer une nouvelle consultation de ces documents. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.