Avis 20184861 Séance du 06/06/2019

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire ayant abouti à la décision du 8 juin 2018 ; 2) l'arrêté de permis de construire ; 3) l'arrêté de règlement du document d'urbanisme applicable dans ce secteur ; 4) les avis des personnes publiques consultées lors de l'instruction du permis de construire ; 5) le plan au 1/1000° dit « Ville de Pierre ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que les documents sollicités avaient été mis à disposition de Maître X sur une plateforme de téléchargement, le 19 octobre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.