Avis 20184386 Séance du 31/08/2019

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai 2018 par lequel le président a prononcé sa nomination, à effet du 15 mai 2018, en qualité de directeur général des services de la Métropole du Grand Paris ; 2) le courrier par lequel le président lui a, au préalable et au plus tard le 18 avril 2018, notifié sa décision de le recruter en qualité de directeur général des services. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole du Grand Paris a fait savoir à la commission que le document mentionné au point 1) a déjà été adressé à l'Association des administrateurs territoriaux de France par courrier en date du 20 juillet 2018. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point. En réponse à la demande qui lui a été adressée , le président de la Métropole du Grand Paris a également informé la commission que le document visé au point 2) n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration