Avis 20184076 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Etienne Métropole à sa demande de communication de la délibération qui, au titre des charges courantes de Saint-Etienne Métropole pour son volet contrat de rivière Gier, fixe les indemnités de l'exercice en cours, et du tableau en annexe récapitulant l'ensemble des indemnités, frais de missions, de formation, et de cotisations de retraite des maires et adjoints impliqués dans l'administration du contrat Gier. En l'absence de réponse du président de Saint-Etienne Métropole, la commission a cependant été informée par Monsieur X que le président de Saint-Etienne Métropole lui avait indiqué, qu'aucune rémunération particulière n'étant mise en place dans le cadre des contrats de rivière, les documents demandés n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.