Avis 20183552 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X dans le service des maladies de l'appareil digestif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission qu'il avait, par courrier du 9 octobre 2018, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.