Avis 20183383 Séance du 10/01/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des sports à sa demande de communication du rapport de 2016 de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consacré aux Éclaireurs neutres de France et à la problématique de leur agrément évoquée sur le site Internet du journal Le Point le 2 mai 2018. En l’absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, qui, compte tenu de son année de rédaction, ne revêt plus un caractère préparatoire, est, en l'état des informations à sa disposition, communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée d'un tiers, portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou révélant le comportement d'une tierce personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice, en application des articles L311-1 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.