Avis 20182798 Séance du 31/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par la directrice de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité local de Sybille situé à la mairie de Bassens - 33530, indiquant leur profession, leur âge et leur adresse ; 2) les détails du compte financier de ce comité durant les trois dernières années. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs a informé la commission qu'elle avait adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.