Avis 20182717 Séance du 31/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte administratif 2017 ; 2) le rapport d’orientation budgétaire 2018 ; 3) le budget primitif 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X par courriel le 10 octobre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.