Avis 20182357 Séance du 06/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à sa demande de communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance et de son dossier pédiatrique, sachant qu'il est né le 6 juin 1991 au centre hospitalier Antoine Pinay, dont les archives ont été versées au CHU de Saint-Etienne, sous l'identité de X dans le cadre d'un accouchement sous X. Après avoir pris connaissance de la réponse du directeur général du centre hospitalier à la date de sa séance, la commission constate que par un courrier daté du 2 mai 2014, il a été indiqué à Monsieur X qu’en dépit des informations apportées par lui, les recherches dans les archives du centre hospitalier n’avaient pas permis de retrouver de dossier relatif à sa naissance. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet en tant qu’elle porte sur un document perdu ou détruit.