Avis 20182219 Séance du 31/10/2018

Copie de documents relatifs au dysfonctionnement rencontré sur la ligne 2 du réseau Transp'Or : 1) la liste des dysfonctionnement enregistrés en 2017 ; 2) la liste des mesures prises pour résoudre ces problèmes ; 3) le contrat de maintenance des composteurs.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du pays de l'Or à sa demande de communication de documents relatifs au dysfonctionnement rencontré sur la ligne 2 du réseau Transp'Or : 1) la liste des dysfonctionnement enregistrés en 2017 ; 2) la liste des mesures prises pour résoudre ces problèmes ; 3) le contrat de maintenance des composteurs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du pays de l'Or a informé la commission que, par un courrier du 24 août 2018, il a transmis à Monsieur X le document mentionné au point 3) et les informations sollicitées aux points 1) et 2). La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.