Avis 20182132 Séance du 31/12/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc à sa demande de communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, des jours de collecte des ordures ménagères par secteur à Saint-Brieuc. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc a informé la commission que, par un courrier électronique du 23 août 2018, il a transmis à Monsieur X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.