Avis 20182078 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à sa demande de communication par courriel des correspondances avec les personnes suivantes, concernant les droits de propriété moraux et intellectuels relatifs à son œuvre conjointe avec Monsieur X dénommée « le colisée » : 1) celles avec les ayants droit de Monsieur X ; 2) celles avec l'architecte Monsieur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis par courriel à Madame X le 3 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.