Avis 20181407 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins à sa demande de copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins a informé la commission de ce qu'il avait rencontré Monsieur X pour échanger sur les documents qui avaient été diffusés aux familles au moment de la rentrée, notamment la charte de la laïcité et le règlement de l’école, collés dans le cahier de liaison de sa fille. Le directeur a précisé que Monsieur X avait demandé, au cours de cette rencontre, copie de la fiche de renseignement et qu'il en avait obtenu communication. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.