Avis 20181223 Séance du 12/07/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2018, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Voillaume à sa demande de communication de tous les documents la concernant conservés dans les archives du lycée sachant qu'elle s'occupait du journal du lycée de 1966 à 1969. En l'absence de réponse du proviseur du lycée Voillaume à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils n'ont pas été détruits ou perdus, sont communicables à l'intéressée en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc sous ces réserves donc un avis favorable.