Avis 20180662 Séance du 14/06/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves suivantes de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) : 1) l'épreuve n° 1 « Parcours de sauvetage aquatique » ; 2) l'épreuve n° 2 « Sauvetage avec palmes, masque et tuba » ; 3) l'épreuve n° 3 « Secours à personne en milieu aquatique » ; 4) l'épreuve n° 4 « Questionnaire à choix multiples ». Il ressort du dossier produit à la commission par le demandeur que ses résultats lui ont été communiqués par courrier du 6 janvier 2017 et qu'il a été reçu, à sa demande, à l'issue de la proclamation des résultats, par les membres du jury qui lui ont fait part de leurs appréciations. Par ailleurs, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Martinique a informé la commission qu'en réponse à une nouvelle demande de Monsieur X, le procès-verbal d'examen contenant la liste des membres du jury ainsi que le tableau récapitulatif des notations validé par le jury d'examen, pour la partie le concernant lui ont été transmis par courrier du 8 juin 2018. La commission considère dès lors la demande de Monsieur X ainsi satisfaite et la déclare sans objet.