Avis 20175454 Séance du 08/02/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou complet, en y incluant toutes les mutations internes, mis en place dans les différents services du conseil départemental, pour la période de novembre 2014 à septembre 2015. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend par ailleurs note de l'intention du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor de le transmettre très prochainement à Monsieur X.