Avis 20174342 Séance du 21/09/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val-de-Loire à sa demande de communication des résultats des mesures sonométriques effectuées au village de Montavelange situé dans l'environnement du circuit de karting de Levet. La commission estime que le document sollicité est un document administratif contenant des informations relatives à l'environnement au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement. Elle considère par suite qu'il est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de ces dispositions ainsi que de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.