Avis 20174211 Séance du 16/11/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du procès-verbal du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Magny-en-Vexin a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.