Avis 20173206 Séance du 31/12/2017

MonsieurXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genest-Lerpt à sa demande de copie de la liste électorale de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Genest-Lerpt a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 11 septembre 2017, adressé à Monsieur X une copie de la liste. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.