Avis 20172238 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage des Pises ; 2) l'étude des scenarii d'évolution. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du Parc national des Cévennes a informé la commission avoir communiqué à l'association l'étude sur le devenir du barrage des Pises comportant le diagnostic hydrologique et géotechnique de l'ouvrage et l'étude des scenarii d'évolution, par message électronique du 5 juillet 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.