Avis 20165586 Séance du 26/01/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la délibération adoptée par le conseil municipal ; 2) le devis relatif à ces travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Bauzeil a informé la commission qu'il avait, par courrier du 10 janvier 2017, adressé à Madame X les documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.