Avis 20165250 Séance du 12/01/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de Polytech Paris - UPMC à sa demande de communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à l'intention de la commission des titres d'ingénieur (CTI), depuis que cette formation a rejoint Polytech'Paris-UPMC. En l'absence de réponse de la directrice de Polytech Paris - UPMC à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.