Avis 20165097 Séance du 12/01/2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'appel d'offre et appel à projet relatif au projet « d'aquaponie » destiné au réservoir de Grenelle et notamment l'intégralité du texte concernant la réversibilité des aménagements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 20 décembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.