Avis 20163680 Séance du 15/09/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la formation L2 mathématiques parcours réorientation, pour la session de rattrapage du premier semestre. La commission estime que le document sollicité constitue un document administratif communicable à son auteur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du président de de l'université Pierre et Marie Curie de procéder prochainement à la communication de ce document au demandeur.