Avis 20163664 Séance du 06/10/2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons « l'Exclusif » situé 2 rue du docteur Coquand. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Annemasse a informé la commission que le document sollicité avait été envoyé au demandeur par courrier le 29 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.