Avis 20163628 Séance du 06/10/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cuq-Toulza à sa demande de communication d'une copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico Elevage. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cuq-Toulza a informé la commission que le document sollicité n'existait pas dans la mesure où la "commission des nez" chargée d'établir le rapport n'a pas été constituée, en l'absence de riverains volontaires pour y participer. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.