Avis 20163070 Séance du 08/09/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman à sa demande de communication des pièces de son dossier individuel relatives à la médecine du travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Alpes Léman a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X par courrier du 3 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.