Avis 20162954 Séance du 21/07/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015. La commission rappelle que les registres du courrier établis par une administration sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, après occultation, en application des dispositions de l'article L311-6 du même code des mentions couvertes par le secret de la vie privée, en particulier l'adresse personnelle des envoyeurs et des destinataires personnes physiques, et de celles qui font apparaître le comportement d'une personne, dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (par exemple, si l'objet du courrier se réfère à une plainte dirigée contre une personne donnée ou à une dénonciation). Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable et prend note de l’intention du maire d'Aigues-Vives de procéder prochainement à la communication de ce document à MonsieurX.