Avis 20161920 Séance du 09/06/2016

Maître X, conseil de Monsieur X et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olby à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de recensement des chemins communaux avant la réorganisation de 1985 ; 2) le tableau de recensement des chemins communaux après la réorganisation de 1985. En l'absence de réponse du maire d'Olby à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités, s'ils existent et ont été conservés par l'administration ou peuvent être établis par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.